Uploaded December 2024 | Updated September 2026, 33 minutes ago
Dans son Rapport annuel 2023-2024 publié le 5 décembre 2024, le Commissaire aux services en français Carl Bouchard demande au ministère des Affaires francophones de rendre public un répertoire numérique complet des services couverts par la Loi sur les services en français (LSF), afin que les francophones puissent facilement les localiser et y accéder.
Le rapport du Commissaire Bouchard fait état des résultats concrets obtenus par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et son Unité des services en français. Il présente une hausse de 2,3 % du nombre de cas reçus comparativement à l’an dernier, avec 395 cas entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024. Il s’agit du total annuel le plus élevé depuis que le Bureau de l'Ombudsman s’est vu confier la surveillance de l’application de la Loi sur les services en français en 2019.
Le rapport présente 27 exemples des cas traités cette année par l’Unité des services en français, ainsi que leurs résolutions qui ont mené à l’amélioration concrète des services en français en Ontario.
Au travers de chacun des cas, les francophones qui ont fait part de leurs expériences avec des sites Web gouvernementaux, de l’affichage ou des systèmes téléphoniques uniquement en anglais – ou encore avec un service de première ligne médiocre ou inexistant en français – ont obtenu des résultats concrets grâce à l’intervention de notre Bureau. Par exemple :
• Deux municipalités offrant des services au nom du ministère du Procureur général de l’Ontario se sont engagées à traduire en français les sites Web de leurs tribunaux des infractions provinciales, y compris un portail pour payer les contraventions pour excès de vitesse et autres amendes, et à améliorer les services en personne et téléphoniques connexes en français.
• Le ministère des Collèges et Universités a informé tous les bureaux d'aide financière de l’ensemble du secteur postsecondaire de la province qu'ils doivent accepter les demandes en français des étudiant(e)s pour le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario.
• La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Programme ontarien des services en matière d’autisme se sont engagés à fournir des services aux client(e)s francophones dans leur langue.
• Le ministère du Procureur général et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences se sont engagés à améliorer les versions françaises de leurs sites Web, tandis que la Place de l'Ontario et Metrolinx se sont tous deux engagés à créer des comptes de médias sociaux en français pour concorder avec les comptes existants en anglais.
• Des institutions culturelles comme le Musée royal de l'Ontario, le Village du Haut-Canada et le Centre des sciences de l'Ontario (maintenant fermé), ont rendu bilingues certains de leurs services destinés au public (soit par exemple leur billetterie automatique, leur signalisation ou leurs annonces publiques).
Le rapport du Commissaire fait également le point sur les deux enquêtes récentes et les quatre rapports annuels précédents de l’Unité des services en français, qui totalisaient 41 recommandations. La quasi-totalité des recommandations ont été acceptées par le gouvernement et elles sont en train d'être mises en œuvre.
ombudsman.on.ca/ressources/rapports,-cas-et-memoires/rapports-annuels/rapport-annuel-2023-2024-du-commissaire-aux-services-en-francais-de-l%E2%80%99ontario
NOTE : L’audio de la vidéo est en français seulement, avec des sous-titres disponibles en français.
Dans son Rapport annuel 2023-2024 publié le 5 décembre 2024, le Commissaire aux services en français Carl Bouchard demande au ministère des Affaires francophones de rendre public un répertoire numérique complet des services couverts par la Loi sur les services en français (LSF), afin que les francophones puissent facilement les localiser et y accéder.
Le rapport du Commissaire Bouchard fait état des résultats concrets obtenus par le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario et son Unité des services en français. Il présente une hausse de 2,3 % du nombre de cas reçus comparativement à l’an dernier, avec 395 cas entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024. Il s’agit du total annuel le plus élevé depuis que le Bureau de l'Ombudsman s’est vu confier la surveillance de l’application de la Loi sur les services en français en 2019.
Le rapport présente 27 exemples des cas traités cette année par l’Unité des services en français, ainsi que leurs résolutions qui ont mené à l’amélioration concrète des services en français en Ontario.
Au travers de chacun des cas, les francophones qui ont fait part de leurs expériences avec des sites Web gouvernementaux, de l’affichage ou des systèmes téléphoniques uniquement en anglais – ou encore avec un service de première ligne médiocre ou inexistant en français – ont obtenu des résultats concrets grâce à l’intervention de notre Bureau. Par exemple :
• Deux municipalités offrant des services au nom du ministère du Procureur général de l’Ontario se sont engagées à traduire en français les sites Web de leurs tribunaux des infractions provinciales, y compris un portail pour payer les contraventions pour excès de vitesse et autres amendes, et à améliorer les services en personne et téléphoniques connexes en français.
• Le ministère des Collèges et Universités a informé tous les bureaux d'aide financière de l’ensemble du secteur postsecondaire de la province qu'ils doivent accepter les demandes en français des étudiant(e)s pour le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario.
• La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et le Programme ontarien des services en matière d’autisme se sont engagés à fournir des services aux client(e)s francophones dans leur langue.
• Le ministère du Procureur général et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences se sont engagés à améliorer les versions françaises de leurs sites Web, tandis que la Place de l'Ontario et Metrolinx se sont tous deux engagés à créer des comptes de médias sociaux en français pour concorder avec les comptes existants en anglais.
• Des institutions culturelles comme le Musée royal de l'Ontario, le Village du Haut-Canada et le Centre des sciences de l'Ontario (maintenant fermé), ont rendu bilingues certains de leurs services destinés au public (soit par exemple leur billetterie automatique, leur signalisation ou leurs annonces publiques).
Le rapport du Commissaire fait également le point sur les deux enquêtes récentes et les quatre rapports annuels précédents de l’Unité des services en français, qui totalisaient 41 recommandations. La quasi-totalité des recommandations ont été acceptées par le gouvernement et elles sont en train d'être mises en œuvre.
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NOTE : L’audio de la vidéo est en français seulement, avec des sous-titres disponibles en français.
