Conseil économique social et environnemental
Collapsologie - Conférence de Pablo Servigne au CESE
updated
Claire Hédon, Défenseure des droits.
Auditionnée par la Commission Économie et finances du CESE dans le cadre du Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) 2024.
https://www.defenseurdesdroits.fr/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/rapport-annuel-etat-de-la-france-2024-RAEF
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Lydia MARTINS VIANA, Directrice déléguée de la Ligue des droits de l’homme, auditionnée par la Commission Économie et finances du CESE dans le cadre de la saisine d'initiative : "Quels modèles de financement du monde associatif pour consolider sa place ?".
ldh-france.org
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/quels-modeles-de-financement-du-monde-associatif-pour-consolider-sa-place
Sur la question du logement dans les territoires des travailleurs saisonniers, le CESE présente son projet d'avis. Les préconisations sont présentées par Catherine Lion (Groupe Agriculture), au nom de la commission Territoires, agriculture et alimentation.
En présence de Mme Dominique Faure, Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
https://www.lecese.fr/actualites/comment-se-loger-dans-les-territoires-pour-une-activite-saisonniere
Les rapporteurs Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté) et Martin Bobel (Groupe des associations) présentent au nom de la Commission Economie et finances, présidée par Jacques Creyssel, les conclusions de leur travail.
Telle pourrait être l'introduction à toute démarche de création ou de soutien à une association ceci afin de rappeler leur rôle premier au sein de notre société toute entière.
Les associations assurent les grandes fonctions publiques dites non marchandes que sont notamment la santé, l’action sociale, la culture, l’éducation et la recherche... Chaque citoyen côtoie ainsi au quotidien une et même plusieurs associations : pratiques sportive et culturelle, aide auprès d'enfants, de personnes âgées ou vulnérables, solidarité ou défense de l'environnement ...
Quels que soient leur secteur d’action, leur taille ou leur localisation, les associations ont pour point commun le fait de placer l’économie comme moyen au service de la société et non comme une fin en soi. Pourtant nombre d'associations font face à des problèmes financiers. Le constat des travaux du CESE indique que l’application au modèle associatif de logiques concurrentielles (vente de service, recherche de rentabilité…) amenuise les initiatives, entrave la capacité d’engagement, questionne l’utilité sociale et la liberté des associations et affecte finalement les usagers. La situation financière des associations est ainsi préoccupante sur le plan structurel mais aussi conjoncturel : baisse des subventions, accentuation des logiques de marché et de commande publique, inflation…
Alors que faire ?
Une séance exceptionnelle pour une alerte sur le sort du monde associatif
Dans le prolongement de ses précédents travaux transverses (notamment sur l'engagement bénévole, les métiers de la cohésion sociale, les métiers en tension...), le CESE s'est saisi de la question du financement qui est au coeur de la pérennité des associations. Les associations se retrouvent prise en étau financier entre les contraintes budgétaires de l'Etat et des collectivités et la logique concurrentielle qui s'accroît. Le monde associatif, en première ligne lors de la pandémie de Covid, a progressivement été oublié alors que l'équilibre, que constitue la réunion de personnes qui oeuvrent à l'intérêt général, reste fragile.
Le CESE a souhaité ancrer son travail depuis la réalité du terrain et l'avis des acteurs du monde associatif, il s'en fait le porte-voix en lançant une alerte sur leur pérennité. Les rapporteurs présenteront 20 préconisations dont plusieurs issues des nombreux retours des associations.
Pierre Rosenvallon, grand témoin exceptionnel pour analyser la situation difficile du monde associatif. Le sociologue et historien honore de sa présence la séance plénière et pourra l'éclairer de sa réflexion et de ses nombreux travaux (sur l'histoire de la démocratie, le rôle de l'État et la question de la justice sociale).
Les rapporteurs animeront la table ronde avec les interventions de :
- Rozenn Andro, adjointe à la Mairie de Rennes et déléguée à la vie associative
- Hugo Barthalay, délégué général de la Fédération nationale des centres sociaux
- Marielle Thuau, présidente de l’association Citoyens & Justice
https://www.lecese.fr/actualites/financement-des-associations-seance-pleniere-exceptionnelle-avec-en-grand-temoin-pierre-rosenvallon
Marc FLEURBAEY, Professeur titulaire d'une chaire à PSE et directeur de recherche CNRS
Auditionné par la Commission Économie et finances du CESE dans le cadre du Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) 2024.
https://www.parisschoolofeconomics.eu/fr/fleurbaey-marc/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/rapport-annuel-etat-de-la-france-2024-RAEF
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Maiana Bambridge, Membre du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie.
Auditionnée par la Délégation aux Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine "Mieux connecter les Outre-mer".
https://www.cesec.pf/index.php/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/mieux-connecter-les-outre-mer
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Marion Canalès, Sénatrice.
Auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance".
https://www.senat.fr/senateur/canales_marion21045d.html
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-protection-de-lenfance
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Davy Beauvois, Comité de vigilance des enfants placés.
Auditionné par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance".
https://www.oubliesrepublique.fr/enfantsplac%C3%A9s
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-protection-de-lenfance
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Isabelle Santiago, Députée, présidente de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.
Auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance".
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA774960
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/organes/autres-commissions/commissions-enquete/ce-protection-de-l-enfance#travaux_de_la_commission_d_enquete
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-protection-de-lenfance
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Laurence Rossignol, Sénatrice.
Auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance".
https://www.senat.fr/senateur/rossignol_laurence11045k.html
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-protection-de-lenfance
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Pierre-Alain SARTHOU, Directeur général de la CNAPE (fédération nationale d’associations de protection de l’enfant).
Auditionné par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine parlementaire : "La protection de l'enfance".
https://www.cnape.fr/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/la-protection-de-lenfance
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Valérie Nouvel, Ingénieure en génie industriel de l'environnement, Vice-Présidente Transition et Adaptation au changement climatique Conseil départemental de la Manche.
Auditionnée par la Délégation aux Outre-mer du CESE dans le cadre de la saisine "Mieux connecter les Outre-mer".
fr.linkedin.com/in/val%C3%A9rie-nouvel-3493b5153?original_referer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F
https://www.manche.fr/mon-departement/les-elus/les-elus-departementaux/valerie-nouvel/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/mieux-connecter-les-outre-mer
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Saisi par le Gouvernement, le CESE a adopté son avis «Mobiliser les acteurs du travail et de l'emploi pour réussir la planification écologique » avec 90 voix pour, 1 contre et 27 abstentions.
Avis présenté par Claire Tutenuit (Groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale) et Pascal Mayol (Groupe Environnement et nature) au nom de la commission Travail et emploi et de la commission Environnement.
La planification écologique ?
Saisi par le Gouvernement, le CESE souhaite alerter sur le rôle central de l’emploi et du travail dans la réussite de la transition écologique et propose une méthode pour associer urgence d'agir et concertation avec les acteurs économiques et sociaux.
🔎 La planification écologique mise en place par les pouvoirs publics est un outil au service de cette transition écologique. Elle sous-tend un renouvellement profond des enjeux d’emploi et de travail.
Si la planification écologique constitue une opportunité de redonner du sens au travail en œuvrant pour une cause collective, partagée et vitale, la réciproque est aussi vraie : mobiliser les acteurs, leurs compétences et leur créativité est une condition de succès de la mise en œuvre de la planification écologique.
84 % des actifs souhaitent que leur travail soit en adéquation avec le défi climatique
Si la planification écologique constitue une opportunité de redonner du sens au travail en oeuvrant pour une cause collective, partagée et vitale, la réciproque est aussi vraie : mobiliser les acteurs, leurs compétences et leur créativité est une condition de succès de la mise en oeuvre de la planification écologique. Pour relever ce défi le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) a engagé un travail de fond sur les enjeux d’emplois, avec une estimation chiffrée des besoins de certains secteurs. Cependant, il reste une forte incertitude dans certains secteurs clés et stratégiques comme l’agriculture ou le bâtiment. De plus, il apparaît nécessaire de sortir d’une approche uniquement sectorielle pour assurer une cohérence et apporter un regard transversal complémentaire.
https://www.lecese.fr/actualites/mobiliser-les-acteurs-de-lemploi-et-du-travail-pour-reussir-la-planification-ecologique-le-cese-adopte-son-avis
Cette transition ne peut se faire si elle n’est pas planifiée et doit mobiliser tous les secteurs et activités.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), présente ses préconisations.
La planification écologique : un impératif au service de la transition écologique
Saisi par le Gouvernement, le CESE souhaite alerter sur le rôle central de l’emploi et du travail dans la réussite de la transition écologique et propose une méthode pour associer urgence d'agir et concertation avec les acteurs économiques et sociaux.
🔎 La planification écologique mise en place par les pouvoirs publics est un outil au service de cette transition écologique. Elle sous-tend un renouvellement profond des enjeux d’emploi et de travail.
Si la planification écologique constitue une opportunité de redonner du sens au travail en œuvrant pour une cause collective, partagée et vitale, la réciproque est aussi vraie : mobiliser les acteurs, leurs compétences et leur créativité est une condition de succès de la mise en œuvre de la planification écologique.
Cette réflexion est menée conjointement par la commission Environnement et la commission Travail et emploi et vise à prendre la mesure de ce qui est concrètement possible pour réussir la transition écologique.
Assurer une cohérence globale de la planification écologique
Dans de précédents travaux le CESE aborde déjà les enjeux relatifs à la planification écologique, notamment avec les avis « Les métiers en tension », « L’acceptabilité des infrastructures de la transition écologique », « L’emploi dans la transition écologique », ou encore « Quelles politiques pour favoriser l’évolution de la société vers la sobriété ».
Avec une approche globale des enjeux liés aux emplois, qui inclue les conditions de travail mais aussi l’attractivité des métiers, le CESE souhaite contribuer à renforcer cette démarche dans l’agenda des pouvoirs publics. Il apparaît nécessaire de sortir d’une approche uniquement sectorielle pour assurer une cohérence et apporter un regard transversal complémentaire.
https://www.lecese.fr/actualites/mobiliser-les-acteurs-de-lemploi-et-du-travail-pour-reussir-la-planification-ecologique
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00:00 Début du direct
05:08 Ouverture de la séance par Thierry Beaudet, président du CESE
Expressions libres sur l'actualité
06:57 Benoît Miribel : La Paix, un bien commun fragile
09:23 Saïd Hammouche : Cessez-le-feu dans la bande de Gaza
11:25 Venance Journé : Climat : de l'urgence de la réelle prise en compte de la science dans les décisions
13:13 Patrick Levy-Waitz : Invisibles - des vies sous contraintes
15:20 Martine Vignau : Les fonctionnaires
17:08 Isabelle Doresse : Nos poumons c'est du béton - Le combat du collectif Femmes de l'aire d'accueil de Ronchin Hellemmes
19:27 Marie-Noëlle Lienemann : L'Union des marchés de capitaux
20:46 Jean-François Naton : Menace pour l’audiovisuel public en France - Menace pour la démocratie
22:46 Jean-Pascal Thomasset : Les Français et la cohésion sociale
Examen du projet d'avis
24:08 Intervention du président Thierry Beaudet
26:56 Intervention de Sophie Thiéry, Présidente de la commission Travail et emploi et de Sylvain Boucherand, Président de la commission Environnement
35:46 Intervention des rapporteurs Pascal Mayol et Claire Tutenuit
1:02:07 Intervention de Geoffroy de Vitry, Haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnelle, prendra la parole lors de la séance plénière.
1:13:56 Table ronde avec les interventions de :
- Emmanuel SCHNEIDER, chargé de la mobilisation des filières économiques au sein du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) ;
- Yannick SAUVÉE, rapporteur d’avis et membre du Bureau du CESER Bretagne ;
- Antoine DURAND, responsable Transition écologique et Emplois chez Réseau action climat.
1:54:52 Examen des amendements
Déclarations des groupes sur le projet d'avis
2:00:12 Saïd Hammouche - Agir autrement pour l'innovation sociale et environnementale
2:02:46 Étienne Gangneron - Agriculture
02:05:14 Alternatives sociales et écologiques et Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
2:09:25 Aminata Niakaté - Artisanat et professions libérales
2:11:30 Benoit Miribel - Associations
2:13:54 Albert Ritzenthaler - CFDT
2:16:16 Djamel Souami - CFE-CGC
2:18:38 Éric Heitz - CFTC
2:20:49 Michèle Chay - CGT
2:22:56 Sylvia Veitl - CGT-FO
2:25:10 Marie-Nöelle Lienemann - Coopération
2:27:52 Stéphanie Pauzat - Entreprises
2:30:22 Julia Marsaud - Environnement et nature
2:32:46 Marie-Josée Balducchi - Familles
2:34:54 Tu Yan - Outre-mer
2:37:29 Dominique Joseph - Santé et Citoyenneté
2:40:02 Fanny Arav - UNSA
2:42:21 Vote
La planification écologique mise en place par les pouvoirs publics est un outil au service de la nécessaire transition écologique. Elle sous-tend un renouvellement profond des enjeux d’emploi et de travail.
"La question du travail, des conditions de travail, doit absolument être présente dans les débats sur la transition écologique et à fortiori sur la planification écologique." explique Sophie Thiéry, Présidente de la commission Travail et emploi.
Pour Sylvain Boucherand, Président de la commission Environnement, "cette saisine du Gouvernement a été l'occasion pour le CESE de mettre en place une collaboration entre la commission Travail et emploi et la commission de l'Environnement, pour permettre de comprendre à les problématiques et enjeux, et faire des propositions qui fassent bien le lien entre ces sujets."
🔎 Pour en savoir plus : https://www.lecese.fr/actualites/mobiliser-les-acteurs-de-lemploi-et-du-travail-pour-reussir-la-planification-ecologique
Les prochaines élections européennes vont être déterminantes pour le futur du Pacte Vert pour l’Europe, elles se traduiront par une pause, un arrêt ou une consolidation du Pacte vert. La feuille de route initiale qui se voulait transverse et multisectorielle afin de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050, sera t-elle toujours d'actualité ?
Alors pause, stop ou relance ?
La série d’abandons de projets législatifs, de reports (ex : REACh ou l'usage prolongé de 10 ans du glyphosate) ou de compromis intervenue récemment dans un contexte politique plus critique, de préoccupations de compétitivité ou de régression des ambitions initiales pourrait donner à penser que le Pacte vert pour l'Europe est sous menace d’abandon ou à tout le moins de désengagement.
Pourtant en mars 2024, à la suite de décisions du Parlement européen au cours de son avant dernière session de mandature, plusieurs observateurs constatent que « malgré tout, le green deal [Pacte vert] tient. Le Parlement européen a finalisé l’adoption de plusieurs textes législatifs mettant en œuvre cette initiative ».
Le CESE estime que le Pacte vert pour l'Europe doit être pérennisé en prenant en compte les préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social, avec le souci de ne pas aggraver, voire de simplifier la charge administrative et la complexité juridique.
Il s'agit de mieux accompagner socialement et économiquement la transition écologique et de renforcer son acceptabilité sociale. Ceci implique d’organiser le débat démocratique, notamment dans les instances de dialogue existantes, avec les acteurs économiques, sociaux et citoyens, avec les collectivités.
Pour autant, les questions que soulève le Pacte vert sont d’une importance majeure pour l’avenir de la planète et de ses habitants. La question climatique, avec ses effets de plus en plus tangibles, devra demeurer présente dans le prochain calendrier politique de l’Union européenne (avec l’Agenda 2040 en termes de marche vers la neutralité carbone) la consolidation des textes déjà actés et un réel accompagnement (sur le plan industriel, énergétique, social et d’infrastructures). Le financement de la transition reste au coeur de la réussite de la trajectoire de décarbonation de l'Union.
Enfin, l’Europe doit assurer ses responsabilités internationales en contribuant à la revitalisation de la coopération multilatérale dans les domaines concernés par le Pacte vert (climat, biodiversité, pollution plastique) -en particulier- , en marquant sa solidarité avec les pays en développement particulièrement exposés aux changements écologiques tout en promouvant une vision rénovée du commerce mondial tenant compte des enjeux d’autonomie stratégique, d’équité des conditions de compétition et de prise en compte des enjeux écologiques
Les préconisations
Le CESE a étudié les conditions favorisant la pérennité du Pacte vert pour la prochaine législature européenne et propose ses évolutions avec 19 préconisations qui visent à :
- mieux prendre en compte les préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social (simplifier la charge administrative et la complexité juridique).
- agir pour une meilleure acceptation sociale du Pacte Vert par l’organisation de débats démocratiques réunissant acteurs économiques, sociaux, citoyens et collectivités, ainsi que par des mesures d’accompagnement.
CONSOLIDER LE PACTE VERT EUROPÉEN
MIEUX INFORMER POUR UNE PLUS GRANDE ACCEPTATION DU PACTE VERT EUROPÉEN
ASSURER LE FINANCEMENT DU PACTE VERT EUROPÉEN
ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS
AFFIRMER UNE « EUROPE PUISSANCE » POUR PROMOUVOIR LE PACTE À L’INTERNATIONAL : DIPLOMATIE VERTE, AUTONOMIE STRATÉGIQUE OUVERTE, NOUVELLES FORMES DE RÈGLEMENTATION
https://www.lecese.fr/actualites/quel-avenir-pour-le-pacte-vert-pour-leurope-et-ses-citoyens
00:00 Début du direct
02:09 Ouverture de la séance par Thierry Beaudet, président du CESE
Expressions libres sur l'actualité
05:00 Isabelle Doresse: Être auprès des plus pauvres, une incitation à la haine ? L'arbitraire du retrait de subvention à l'APU (atelier populaire d'urbanisme) de Lille par la MEL (Métropole européenne de Lille)
07:00 Marie-Josée Balducchi : Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables : de nouvelles difficultés pour les familles
08:29 Michel Chassang : Au motif d’économies, attention à ne pas fragiliser l’alternance
10:12 Pierre-Olivier Ruchenstain : Soutenir le système éducatif, investir dans la formation professionnelle : des impératifs nécessaires à l’échelle européenne
11:22 Jacques Landriot : La rémunération, une affaire collective
12:46 Élodie Martinie-Cousty : Européennes : ne laissons pas la colère envahir les urnes
14:15 Fabrice Michaud : L’équipementier MA France, placé en liquidation judiciaire
Examen du projet d'avis
15:34 Intervention du président Thierry Beaudet
18:15 Intervention du président de la Commission Affaires européennes et internationales Serge Cambou
21:54 Intervention des rapporteurs Didier Kling et Lucien Chabason
1:00:30 Table ronde : Le Pacte Vert européen : bilan et perspectives
avec les interventions de :
- Camille Defard - Institut Jacques Delors
- Céline Kauffmann - IDDRI
- Jean-Hervé Lorenzi - Le Cercle des économistes
- Laurent Fonbaustier - Professeur de droit public et Codirecteur de l'Observatoire du Green Deal
Déclarations des groupes sur le projet d'avis
1:44:06 Saïd Darwane - UNSA
1:46:22 Sabine Roux de Bézieux - Agir autrement pour l'innovation sociale et environnementale
1:48:26 Catherine Lion - Agriculture
1:50:38 Eric Meyer - Alternatives sociales et écologiques
1:53:22 Dominique Anract - Artisanat et professions libérales
1:55:27 Martin Bobel - Associations et Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse
1:59:21 Jean Yves Lautridou - CFDT
2:01:37 Fabrice Nicoud - CFE-CGC
2:03:51 Pierre Coutaz - CGT
2:06:20 Dominique Delaveau - CGT-FO
2:08:18 Jacques Landriot - Coopération
2:10:35 Pierre Goguet - Entreprises
2:12:49 Nathalie Van den Broeck - Environnement et nature
2:15:03 Marie-Pierre Gariel - Familles
2:17:26 Pierre Marie Joseph - Outre-mer
2:20:13 Philippe Da Costa - Santé et Citoyenneté
2:22:22 Vote
"L’Europe se réchauffe 2 fois plus vite que le reste de la planète, soit en moyenne de 0,5 degré par décennie depuis 30 ans, selon les rapports de l’Organisation météorologique mondiale et du programme européen Copernicus"
Ces chiffres exposent l'urgence à agir face au dérèglement du climat. L'Europe s'est ainsi dotée en décembre 2019, du « Pacte vert pour l’Europe » (PVE), également dénommé « Green Deal ». Il acte la feuille de route transverse et multisectorielle afin de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Le Pacte vert est un ensemble de textes pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990 (" Fit for 55 "), le Pacte vert pose également des objectifs de protection de la santé et de l’environnement.
A la veille des prochaines élections européennes et cinq années après son lancement, le CESE a souhaité faire le point sur le Pacte Vert pour l’Europe.
https://www.lecese.fr/actualites/quel-avenir-pour-le-pacte-vert-pour-leurope-et-ses-citoyens
A cette occasion, le Président de la République, Emmanuel Macron, a échangé avec les citoyennes et les citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie.
« J'ai la conviction profonde de l'importance de cette innovation démocratique, qui, sur un sujet avec une telle dimension éthique, est je le crois, l'un des facteurs d'apaisement de la société tout en la faisant cheminer. » a déclaré Emmanuel Macron sur la Convention citoyenne.
La session finale est venue clôturer, par une séquence de redevabilité, la Convention citoyenne sur la fin de vie. S’engage désormais le travail de la démocratie représentative au Parlement.
https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/
https://www.lecese.fr/actualites/la-convention-citoyenne-fin-de-vie-echange-avec-emmanuel-macron
Une nouvelle équation vie professionnelle - vie personnelle
Aujourd'hui, 64% des personnes en France ne travaillent pas sur des semaines standards à horaires fixes et diurnes sur cinq jours ouvrés. Face aux évolutions du rapport au travail et des conditions de vue, la recherche de l'équilibre des temps de professionnelle et personnelle est au coeur des nouvelles attentes des salariés.
Afin de comprendre le ressenti et les envie des citoyennes et citoyens sur le sujet, la Commission Travail et Emploi a lancé de décembre 2023 à janvier 2024 une consultation citoyenne ayant recueilli près de 11 000 contributions. En parallèle, pour compléter cet état des lieux, 37 auditions et 19 entretiens ont été menés avec des personnalités expertes de la problématique.
A la lumière de ces mois de travail, la Commission Travail et Emploi constate que trois séries de facteurs recomposent aujourd'hui l'équilibre vie professionnelle - vie personnelle :
- les évolutions qui traversent le travail : transition écologique, télétravail, nouvelles technologies, adaptation au vieillissement de la population...
- les évolutions des conditions de vie : accès difficile à un logement proche du travail, temps de transport important... qui pèsent sur le temps de repos et affectent le temps de travail
- certaines situations de vie : familles monoparentales, proches aidants, personnes en situation de handicap, pour qui l'articulation des temps de vie peut être encore plus compliquée.
Agir sur le temps de travail mais aussi libérer et valoriser le temps libre
Dans ce contexte, comment favoriser pour toutes et tous une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle ?
Le CESE préconise dans un premier temps de libérer et valoriser le temps libre tout en agissant sur le temps de travail.
retrouvez l'ensemble des préconisations :
https://www.lecese.fr/actualites/un-avis-adopte-en-faveur-dun-meilleur-equilibre-vie-professionnelle-vie-personnelle
Fort du succès de son premier prix littéraire « FUTURS » lancé en 2023, le CESE est heureux de lancer sa deuxième édition !
Le Prix littéraire du CESE trouve son essence dans la volonté de présenter une autre perspective sur les thèmes majeurs abordés par le Conseil : les défis contemporains, l'édification d'une société plus juste… A travers des textes littéraires, ce prix offre un prisme original pour explorer ces enjeux, permettant ainsi une réflexion profonde et artistique sur les questions cruciales de notre temps.
Le Prix 2024 est décerné à Pauline Hillier pour "Les contemplés" (Éditions La Manufacture de livres)
Après les délibérations tenues le lundi 22 avril au soir, le jury, sous la présidence d'honneur de l’écrivain et membre de l’Académie française, Erik Orsenna, a choisi l’ouvrage à l’unanimité.
Le Prix littéraire du CESE a été remis lors d’une cérémonie, le mardi 23 avril au soir, qui a pris place dans le célèbre bâtiment historique du CESE, place d’Iéna, Paris 16ème. Les invités et le jury ont pu célébrer la créativité et l'engagement des auteurs qui, à travers leurs écrits, contribuent à nourrir la réflexion sur les défis sociétaux actuels.
https://www.lecese.fr/actualites/deuxieme-edition-prix-litteraire-cese-finalistes
Ce webinaire de redevabilité, animé par Sébastien MARIANI, rapporteur de l’avis, présente les résultats, les arbitrages qui ont eu lieu (ce qui a été ou non retenu des résultats de la participation citoyenne dans l’avis final), ainsi que les suites données à la participation citoyenne et à l’avis lui-même.
15h30 : Retour sur l’impact des méthodes délibératives pour le renouveau démocratique par Prisca Thevenot, déléguée chargée du Renouveau démocratique
La Convention citoyenne sur la fin de vie, c'est quoi ?
Annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2022, la Convention citoyenne sur la fin de vie a réuni des citoyennes et citoyens dont les travaux ont eu vocation à éclairer la question suivante :
« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Au cours de 9 sessions de travail, les participants ont eu pour mission, grâce à une information éclairée, d’approfondir les aspects de cette question pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.
La Convention citoyenne sur la fin de vie en quelques chiffres :
👥184 citoyennes et citoyens tirés au sort
❓1 question
🗓️9 sessions
🔎 + de 60 personnes auditionnées
💡1 rapport
La Convention s'est nourrie de l’expertise et de l’expérience de l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec des professionnels, par exemple les équipes des soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien.
https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/actualites/session-finale-convention-citoyenne-fin-de-vie
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Détails du direct :
00:00 Début du direct
01:13 Mot d'ouverture de la séquence par Thierry Beaudet, Président du CESE
04:14 Mot d'introduction par Claire Thoury, Présidente du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie
06:12 Intervention d'Agnès Firmin-Le Bodo, Présidente de la Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
15:34 Début des échanges entre les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie et Agnès Firmin-Le Bodo
01:33:34 Conclusion de la séquence d'échanges par Agnès Firmin-Le Bodo
01:34:17 Clôture des échanges avec Agnès Firmin-Le Bodo par Claire Thoury
01:34:45 Pause entre les deux temps d'échanges
01:35:32 Mot d'introduction du temps d'échange avec Prisca Thévenot, Ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique par Thierry Beaudet, Président du CESE
01:40:22 Intervention de Prisca Thévenot, Ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique
01:44:25 Intervention de Kenza Occansey, Membre du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie et Vice-Président du CESE en charge de la participation citoyenne
01:45:21 Début des échanges entre les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie et Prisca Thévenot
02:37:42 Conclusion des échanges par Prisca Thévenot
02:38:50 Clôture des échanges par Kenza Occansey et Prisca Thévenot
02:40:19 Fin du direct
La Convention citoyenne sur la fin de vie, c'est quoi ?
Annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2022, la Convention citoyenne sur la fin de vie a réuni des citoyennes et citoyens dont les travaux ont eu vocation à éclairer la question suivante :
« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? »
Au cours de 9 sessions de travail, les participants ont eu pour mission, grâce à une information éclairée, d’approfondir les aspects de cette question pour construire du dialogue, débattre, et enfin esquisser des perspectives et des consensus.
La Convention citoyenne sur la fin de vie en quelques chiffres :
👥184 citoyennes et citoyens tirés au sort
❓1 question
🗓️9 sessions
🔎 + de 60 personnes auditionnées
💡1 rapport
La Convention s'est nourrie de l’expertise et de l’expérience de l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec des professionnels, par exemple les équipes des soins palliatifs qui sont régulièrement confrontées à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien.
https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/actualites/session-finale-convention-citoyenne-fin-de-vie
--------
Détail de la vidéo :
00:00 Début du direct
03:10 Discours de Thierry Beaudet, Président du CESE
05:16 Discours de Catherine Vautrin, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités
30:51 Début des échanges entre les citoyennes et citoyens de la Convention citoyenne sur la fin de vie et Catherine Vautrin
01:17:24 Conclusion de la séquence d'échanges par Catherine Vautrin
01:18:53 Clôture des échanges par Thierry Beaudet
01:19:06 Fin du direct
Près d’un an après la remise des travaux des citoyens membres de la Convention citoyenne fin de vie, le chef de l’Etat, conformément à son engagement, reviendra auprès d’eux pour échanger et expliquer le cheminement ayant conduit à la définition d’un « modèle français de la fin de vie ». Il exposera ainsi les grandes lignes du projet de loi et de la stratégie décennale des soins d’accompagnement et de renforcement des soins palliatifs – présentés en Conseil des ministres le 10 avril dernier. Il saluera également plus globalement à nouveau la réussite de l’exercice démocratique qu’a représenté cette convention citoyenne.
https://conventioncitoyennesurlafindevie.lecese.fr/actualites/session-finale-convention-citoyenne-fin-de-vie
00:00 Arrivée du Président de la République au CESE
02:38 Discours de Thierry Beaudet, Président du CESE
08:30 Discours d'Emmanuel Macron, Président de la République
25:05 Début du temps d'échanges entre les citoyennes et citoyens de la Convention et Intervention de Claire Thoury, Président du Comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie
01:02:38 Fin des échanges
Clara Deville, Chargée de recherche en sociologie à l’INRAE, auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ".
https://www.inrae.fr/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/droits-sociaux-acces-et-effectivite
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00:00 Début du direct
04:50 Ouverture de la séance par Thierry Beaudet, président du CESE
Expressions libres sur l'actualité
5:50 Josiane Bigot (CNAPE) : "Le mythe d'une justice pénale des mineurs laxiste"
08:12 Evanne Jeanne-Rose (Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) : "Attention danger : ... enfant !"
09:44 Jean-Karl Deschamps (Associations) : "Réaction au discours de Viry-Châtillon"
11:28 Isabelle Doresse (Associations) : "Régression du droit au logement : rapport de la CNCDH et nouveau projet de loi"
13:18 Thomas Aonzo (CFDT) : "Le 1er mai, tous et toutes mobilisés pour une Europe plus ambitieuse qui protège les travailleurs et les travailleuses"
14:22 Jean-Christophe Repon (Artisanat et Professions libérales) : "Le Compte épargne temps universel, un outil d'attractivité pour les TPE"
15:55 Dominique Carlac'h (Entreprises) : "Un ralentissement économique structurel constaté : la R&D sous-estimée, un déficit public préoccupant, une compétitivité dégradée"
17:30 Dominique Gallet (CGT) : "28 avril : journée mondiale de la santé au travail"
19:36 Alain Durand (Agriculture et Fédération nationale des chasseurs) : "J'aime la nature propre"
Examen du projet d'avis "Articulation des temps de vie professionnel et personnel : de nouveaux défis"
20:50 Intervention du président Thierry Beaudet
24:17 Intervention de la présidente de la Commission Travail et Emploi, Sophie Thiéry
26:13 Microtrottoir
29:46 Reprise de parole par Sophie Thiéry
31:00 Introduction par les rapporteures du projet d'avis Christelle Caillet et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
32:16 Intervention de Julie Landour, maitresse de conférence à Paris Dauphine - PSL
41:25 Présentation par Sandra Hoibian, directrice générale du CREDOC, des principaux enseignements de la consultation citoyenne
57:12 Microtrottoir
58:38 Présentation du projet d'avis par les rapporteures Christelle Caillet et Elisabeth Tomé-Gertheinrichs
1:23:00 Questions/réponses avec l'hémicycle
Déclarations des groupes sur le projet d'avis
1:36:05 Jérémy Boroy (Santé & Citoyenneté)
1:38:21 Jean-Marie Truffat (UNSA)
1:40:47 Patrick Levy-Waitz (Agri autrement pour l'innovation sociale et environnementale)
1:43:13 Etienne Gangneron (Agriculture)
1:45:09 Cécile Gondard-Lalanne (Alternatives sociales et écologiques)
1:48:03 Jean-Christophe Repon (Artisanat et Professions libérales)
1:50:02 Lionel Deniau (Associations)
1:52:27 Sébastien Mariani (CFDT)
1:54:34 Valérie Gayte (CFE-CGC)
1:56:43 Anne Chatain (CFTC)
1:58:54 Michèle Chay (CGT)
2:00:50 Jean-Yves Sabot (CGT-FO)
2:03:10 Marie-Noëlle Lienemann (Coopération)
2:05:17 Pierre-Olivier Ruchenstain (Entreprises)
2:07:09 Marie-Pierre Gariel (Familles)
2:09:30 Yazid Chir (Non-inscrits)
2:11:39 Evanne Jeanne-Rose (Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse)
2:13:50 Tu Yan (Outre-Mer)
2:16:21 Vote de l'avis
Guillaume Clédière, Directeur du programme France Services, auditionné par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ".
https://www.france-services.gouv.fr/
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Rudy Derumier, fédération CGT des organismes sociaux, auditionné par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ".
https://orgasociaux.cgt.fr/
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Claire Lefebvre, UNSA, auditionnée par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ".
unsa.org
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Le CESE a organisé une journée délibérative, une journée de travail, avec des organisations de la société civile qui agissent en lien avec le sujet de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS).
🎙️« Il y a besoin d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, mais on n’arrive pas a le mettre en place. Comment est-ce que collectivement on peut trouver des voies de passage pour améliorer la mise en place de l’EVARS ? » Agathe Hamel, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE.
L'EVARS vise à promouvoir des relations affectives saines, l’impératif de consentement, la reconnaissance des orientations sexuelles et des minorités de genre et la lutte contre les inégalités. Elle est en particulier un moyen de prévenir et combattre les violences et l’exploitation sexuelles des mineures et des mineurs.
🎯L'objectif de cette journée était d'identifier des solutions pour construire les pistes de préconisations de l'avis du CESE.
Pour le CESE, la question de l'EVARS ne se pose pas uniquement dans le cadre scolaire : elle s'applique à tous les lieux qui accueillent des jeunes.
Ainsi, de nombreux sujets ont été abordés pour traiter de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Ce sont au total 6 thématiques qui ont été travaillées en groupes par les participantes et participants avec les conseillères et conseillers du CESE :
🔹La mise en œuvre de l'EVARS à l'école
🔹Les pratiques d'EVARS en milieu hors scolaire
🔹La place de l'EVARS dans les projets éducatifs
🔹L'évolution des besoins et attentes des jeunes
🔹L'EVARS au sein de la famille
🔹Les résistances à l'EVARS
Le rapport et les préconisations du CESE seront présentés le 10 septembre prochain par les rapporteurs Cécile Gondard Lalanne (Groupe alternatives sociales et écologiques) et Evanne Jeanne-Rose (Groupe des organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité.
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/leducation-la-vie-affective-relationnelle-et-sexuelle
À cette occasion, des membres du CESE font leurs retours d'expérience sur deux sujets lors de deux tables rondes suivies d'échanges avec la salle.
Table ronde n°1 « Accélérer le renouveau démocratique »
animée par Marie-Claire MARTEL et Kenza OCCANSEY avec :
- Angeline BARTH, Présidente de la commission Affaires sociales et santé,
- Jean-Karl DESCHAMPS, Président de la commission Éducation, culture et communication,
- Sébastien MARIANI, conseiller, rapporteur de l’avis Quelles solutions pour des mobilités durables en zones peu denses ? (Commission Territoires, agriculture et alimentation),
- Sophie THIERY, Présidente de la commission Travail et emploi,
- Claire THOURY, Présidente de la commission temporaire « Participation démocratique » et présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne « Fin de vie »
- Albert RITZENTHALER, Président de la commission temporaire « Fin de vie »
Table ronde n°1 « Répondre aux enjeux de résilience, de transitions et de transformations »
animée par Michel CHASSANG et Bernadette GROISON avec :
- Catherine PAJARES Y SANCHEZ, Vice-Présidente de la commission Affaires européennes et internationales,
- Jacques CREYSSEL, Président de la commission Économie et finances,
- Sylvain BOUCHERAND, Président de la commission Environnement,
- Agathe HAMEL, Présidente de la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité,
- Alain ANDRE, Vice-Président de la délégation aux Outre-mer,
- Helno EYRIEY, co-rapporteur de l’avis Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée (Commission temporaire « Cannabis »)
Un droit social, c’est un droit qui est indispensable à tout être humain pour mener une vie digne et autonome. Cela recouvre donc le droit à l'alimentation, à la santé, au logement, ou encore à l'éducation.
Pendant cette journée, les conseillères et conseillers de la Commission Affaires sociales et Santé du CESE ont pu échanger avec les pétitionnaires afin de trouver les points de convergences dans les problématiques d'accès aux droits sociaux. Y a-t-il par exemple des points communs entre les difficultés d'accès au RSA et les difficultés d'accès aux APL ? A la suite de cette première phase de diagnostic, les participants ont pu émettre des pistes de solutions qui viendraient corriger les problèmes d'accès aux droits sociaux en France.
Vous aussi, faites entendre votre voix sur la plateforme de pétitions du CESE :
https://petitions.lecese.fr/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/droits-sociaux-acces-et-effectivite
Pour la première fois des citoyennes et des citoyens tirés au sort ont été intégrés au sein d'une Commission permanente du CESE. Ils sont 15, de tous âges, zone géographique et milieu social à avoir rejoint les conseillères et conseillers de la Commission Affaires sociales et santé, en charge des travaux sur le financement de la perte d'autonomie.
🎙️ « Je suis très fière d'avoir participé à cet avis, tout particulièrement parce que je suis touchée et ma famille aussi. Le fait d'avoir été intégrés complètement, à tous les débats et à la fin, c'est ce que j'ai trouvé vraiment intéressant. » explique Sandy, citoyenne ayant intégré la commission
Le vieillissement est un défi sociétal qui dépasse le seul cadre de la santé. Pour répondre au risque de la perte d’autonomie auquel sera confronté l’ensemble de la population : une 5ème branche de la Sécurité sociale a été créée en 2021, portée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Tout l’enjeu de l’avis est d’identifier les besoins pour soutenir l’autonomie et leurs financements.
🎙️Pour Thierry qui a également intégré la Commission comme citoyen tirée au sort : « C'est une très grande aventure humaine. Et puis surtout, se sentir utile. Utile pour la société, pour un sujet qui touche nos anciens, qui va bientôt nous toucher nous et qui touchera nos enfants plus tard. »
En effet, 2,2 millions de Françaises et de Français seront en 2050 en situation de perte d’autonomie (contre 1,3 million en 2020). Avec cet avis, le CESE, détermine différentes pistes d’actions comme l’élaboration d’une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d’autonomie, la limitation du reste à charge pour les personnes et leurs familles… et beaucoup d’autres qui sont disponible dans le texte adopté.
🔎 Pour en savoir plus : https://www.lecese.fr/actualites/soutenir-autonomie-avis-adopte
448 millions de citoyens seront appelés aux urnes, dans les 27 États de l'Union européenne (UE) !
L'Europe, c'est un sujet qui nous concerne tous, quel que soit notre âge, notre profession ou notre situation sociale. C'est l'Union qui façonne notre quotidien, qui oriente nos lois et nombres de nos politiques publiques.
Les élections européennes du 6 au 9 juin sont l'occasion de définir l'Europe que vous voulez. A l'heure des "deep fakes", de la désinformation et de la défiance... Comment vous informer pour voter en connaissance de cause ?
Le CESE a organisé les 27 et 28 mars deux journées d'échanges et de débats.
L'Europe, un sujet qui nous rassemble
Durant deux jours, une expérience unique qui a engagé dans une déambulation citoyenne au cœur des politiques publiques européennes dans notre village européen. Consommateur, citoyen, entrepreneur, étudiant, salarié... l'Europe s'adresse à tous, et vous avez toutes et tous une voix à faire entendre.
Une conférence débat sur la place de la France dans l'Europe
"Le sens que nous mettons derrière le renouveau démocratique, c’est exactement ce que vous faites là : c’est redonner du sens, de la voix, du cœur aussi, et de l’âme, à l’action publique que nous menons tous à différentes échelles." a introduit Prisca Thevenot.
"L’Europe pourrait très bien dans quelques années devenir le seul îlot véritablement démocratique à bien des égards, en tout cas l’îlot démocratique le plus avancé dans le monde." explique Jean-Noël Barrot en évoquant la priorité à la défense de la démocratie que doit se donner l'Europe.
https://www.lecese.fr/actualites/les-rencontres-europeennes-du-cese
00:00 Début du direct
05:50 Intervention du président du CESE, Thierry Beaudet
08:16 Dévoilement des 5 questions soumises au vote des citoyens alumni du CESE dans le cadre de la soirée électorale paneuropéenne du 23 mai à Bruxelles
12:18 Discours de la Ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique et Porte-parole du Gouvernement, Prisca Thévenot
18:08 Discours du Ministre délégué chargé de l'Europe, Jean-Noël Barrot
28:48 Echange entre les Ministres et les citoyens présents dans l'hémicycle
https://www.lecese.fr/actualites/les-rencontres-europeennes-du-cese
La 4ème audition était intitulée : « L’Europe dans le monde »
5 parlementaires européens et candidats aux élections européennes ont été auditionnés :
• Nathalie Loiseau (Renew)
• Philippe Olivier (Identité et démocratie)
• Chloé Ridel (Socialistes & Démocrates)
• Kevin Vercin (La Gauche Européenne)
• Abdoulaye Diarra (Verts / Alliance libre européenne)
00:00 Début du direct
02:54 Présentation du programme de l'après-midi du 28 mars 2024
05:05 Introduction de l'audition par Alexandra Lesur, rédactrice en chef de Touteleurope.eu
06:50 Présentation par Alain Hervé et Laurent Warlouzet du GIS Eurolab du bilan de la dernière mandature européenne sur sa politique internationale
16:13 Début de l'audition
17:22 Nathalie Loiseau (Renew) - Intervention introductive
23:00 Philippe Olivier (Identité et démocratie) - Intervention introductive
28:20 Chloé Ridel (Socialistes & Démocrates) - Intervention introductive
34:02 Kevin Vercin (La Gauche européenne) - Intervention introductive
38:44 Abdoulaye Diarra (Verts / Alliance libre européenne) - Intervention introductive
44:10 Question de Laurent Degroote (Président du CESER Hauts de France) sur le Brexit
46:56 Question de Jean-Marc Boivin (Groupe Associations du CESE) sur les enjeux de sécurité en Europe
48:06 Question de Marianne Tordeux Bitker (Groupe Agir) sur les technologies et l'autonomie stratégique de l'UE
48:42 Réponse de Nathalie Loiseau (Renew)
55:08 Réponse de Philippe Olivier (Identité et Démocratie)
59:45 Réponse de Chloé Ridel (Socialistes & Démocrates)
1:06:27 Réponse de Kevin Vercin (La Gauche européenne)
1:11:35 Réponse de Abdoulaye Diarra (Verts / Alliance libre européenne)
1:16:58 Question de Nathalie Ven Der Broeck (Groupe Environnement et Nature du CESE) sur les accords de libre-échange
1:17:50 Question d'Alain Bazot (Groupe des Non-inscrits du CESE) sur les accords de libre-échange
1:19:53 Réponse de Nathalie Loiseau (Renew)
1:24:35 Réponse de Philippe Olivier (Identité et Démocratie)
1:27:54 Réponse de Chloé Ridel (Socialistes & Démocrates)
1:32:46 Rebond de Nathalie Loiseau (Renew)
1:34:38 Réponse de Kevin Vercin (La Gauche européenne)
1:38:20 Réponse de Abdoulaye Diarra (Verts / Alliance libre européenne)
1:43:00 Question de Christophe Lefebvre (Délégation française du CESE européen) sur l'autonomie stratégique europénne
1:43:48 Question de Dominique Gillot (Délégation française du CESE européen) sur la démocratie européenne
1:46:36 Question de Jean-François Benhamza (CESEC Polynésie française) sur le statut particulier des territoires d'Outre-mer au sein de l'Union européenne
1:46:30 Réponse de Nathalie Loiseau (Renew)
1:54:40 Réponse de Philippe Olivier (Identité et Démocratie)
1:58:52 Réponse de Chloé Ridel (Socialistes & Démocrates)
2:06:30 Réponse de Kevin Vercin (La Gauche européenne)
2:11:05 Réponse de Abdoulaye Diarra (Verts / Alliance libre européenne)
2:15:52 Nathalie Loiseau (Renew) - Intervention conclusive
2:17:25 Philippe Olivier (Identité et Démocratie) - Intervention conclusive
2:18:42 Chloé Ridel (Socialistes & Démocrates) - Intervention conclusive
2:20:49 Kevin Vercin (La Gauche européenne) - Intervention conclusive
2:22:19 Abdoulaye Diarra (Verts / Alliance libre européenne) - Intervention conclusive
2:24:50 Fin de l'audition
Pour en savoir plus sur l'événement :
https://www.lecese.fr/actualites/les-rencontres-europeennes-du-cese
La 3ème audition était intitulée « Développement durable, politique régionale, énergie et climat ».
5 parlementaires européens et candidats aux élections européennes ont été auditionnés :
• Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne)
• Catherine Chabaud (Renew)
• Mathilde Androuët (Identité et Démocratie)
• Marina Mesure (La Gauche Européenne)
• Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates)
00:00 Début du direct
02:54 Présentation du programme de la matinée du 28 mars 2024
08:46 Introduction de l'audition par Jérôme Quéré, délégué général de Confrontations Europe
11:00 Présentation par Estelle Brosset et Laurent Warlouzet du GIS Eurolab du bilan de la dernière mandature européenne sur sa politique environnementale et agricole
22:00 Début de l'audition
23:05 Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne) - Intervention introductive
28:31 Mathilde Androuët (Identité et Démocratie) - Intervention introductive
33:38 Catherine Chabaud (Renew) - Intervention introductive
39:08 Marina Mesure (La Gauche Européenne) - Intervention introductive
43:40 Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates) - Intervention introductive
49:35 Question de Pierre-Marie Joseph (Groupe des Outre-mer du CESE) sur la vision européenne du maritime et la gestion des fonds européens au niveau local
51:03 Question de Maud Lasnon (Vice-présidente de la Commission "Budget, évaluation des politiques publiques" du CESER Normandie) sur la simplification des procédures dans l'accès aux aides européennes
52:40 Réponse de Mathilde Androuët (Identité et Démocratie)
55:03 Réponse de Catherine Chabaud (Renew)
57:24 Réponse de Marina Mesure (La Gauche Européenne)
59:52 Réponse de Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates)
1:02:14 Réponse de Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne)
1:05:42 Question de Rita Silva Varisco (Vice-présidente du CESER Nouvelle-Aquitaine) sur les pollutions plastiques
1:08:17 Réponse de Catherine Chabaud (Renew)
1:10:41 Réponse de Marina Mesure (La Gauche Européenne)
1:12:57 Réponse de Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates)
1:15:12 Réponse de Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne)
1:17:53 Réponse de Mathilde Androuët (Identité et Démocratie)
1:20:19 Question de Julie Marsaud (Groupe Environnement et Nature du CESE) sur l'adaptation au changement climatique
1:21:30 Question d'Alain Bazot (Groupe des Non-inscrits du CESE) sur le risque de green-washing dans l'information des consommateurs
1:22:58 Réponse de Marina Mesure (La Gauche Européenne)
1:25:11 Réponse de Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates)
1:27:13 Réponse de Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne)
1:29:18 Réponse de Mathilde Androuët (Identité et Démocratie)
1:31:34 Réponse de Catherine Chabaud (Renew)
1:34:04 Question de Henri Biès-Péré (Président du Groupe Agriculture du CESE) sur une performance économique des agricultures qui respecte les exigences écologiques
1:35:11 Question de Christophe Grison (Président du Groupe de la Coopération du CESE) sur la stratégie agricole de l'Union Européenne pour la prochaine législature
1:36:54 Question de Chiara Corazza (Groupe 3 du CES européen) sur le plafonnement des exportations de l'Ukraine vers l'Europe
1:38:12 Réponse de Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates)
1:41:40 Réponse de Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne)
1:44:00 Réponse de Mathilde Androuët (Identité et Démocratie)
1:47:09 Réponse de Catherine Chabaud (Renew)
1:50:41 Réponse de Marina Mesure (La Gauche Européenne)
1:54:55 Question de Hervé Coupeau (Vice-Président délégué Agriculture du CESER Centre Val-de-Loire) sur l'Organisation commune de marché (OCM) et la production de volailles
1:57:14 Question sur le développement éolien offshore
1:59:29 Réponse de Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne)
2:02:07 Réponse de Mathilde Androuët (Identité et Démocratie)
2:04:22 Réponse de Marina Mesure (La Gauche Européenne)
2:07:00 Réponse de Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates)
2:10:03 Mathilde Androuët (Identité et Démocratie) - Intervention conclusive
2:11:40 Marina Mesure (La Gauche Européenne) - Intervention conclusive
2:13:23 Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates) - Intervention conclusive
2:14:14 Claude Gruffat (Verts / Alliance libre européenne) - Intervention conclusive
2:16:03 Fin de l'audition
Pour en savoir plus sur l'événement :
https://www.lecese.fr/actualites/les-rencontres-europeennes-du-cese
Durant les Rencontres européennes du CESE les 27 et 28 mars 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la délégation française du Conseil économique et social européen (CES européen) et les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de France ont pu mener 4 auditions d'eurodéputés et de candidats aux élections européennes, sur le bilan de la dernière mandature européenne.
La 2nde audition était intitulée « Justice, affaires intérieures, droits fondamentaux et enjeux migratoires »
6 parlementaires européens et candidats aux élections européennes ont été auditionnés :
• Geoffroy DIDIER (PPE)
• Dylan BOUTIFLAT (Socialistes et Démocrates)
• Fabienne KELLER (Renew)
• Mounir SATOURI (Verts / Alliance libre européenne)
• Damien CARÊME (La Gauche Européenne)
• Jean-Paul GARRAUD (Identité et démocratie)
[La première partie de cette audition est à retrouver sur ce lien : youtube.com/live/dV_NZ4cBuiY ]
00:00 Réponse de Fabienne KELLER (Renew)
01:57 Réponse de Dylan BOUTIFLAT (Socialistes et Démocrates)
05:45 Réponse de Geoffroy DIDIER (PPE)
10:10 Réponse de Damien CARÊME (La Gauche Européenne)
17:30 Question de Hervé COUPEAU (Vice-président délégué à l'Europe du CESER Centre-Val de Loire) sur la jeunesse, la société civile et Erasmus+
20:46 Question de Jean-Marie BEAUVAIS (Groupe Environnement & Nature du CESE) sur la liberté de manifestation et de mobilisation des citoyens européens
22:54 Réponse de Dylan BOUTIFLAT (Socialistes et Démocrates)
27:18 Réponse de Mounir SATOURI (Verts / Alliance libre européenne)
32:12 Réponse de Fabienne KELLER (Renew)
40:22 Réponse de Geoffroy DIDIER (PPE)
47:13 Réponse de Damien CARÊME (La Gauche Européenne)
53:06 Question de Yves COLIN (Mouvement européen France) sur le respect des règles et des décisions de justice
56:52 Réponse de Mounir SATOURI (Verts / Alliance libre européenne)
58:24 Réponse de Fabienne KELLER (Renew)
1:02:57 Réponse de Geoffroy DIDIER (PPE)
1:05:15 Réponse de Dylan BOUTIFLAT (Socialistes et Démocrates)
1:06:58 Réponse de Damien CARÊME (La Gauche Européenne)
1:08:49 Rebond de Mounir SATOURI (Verts / Alliance libre européenne)
1:11:24 Fin de l'audition
https://www.lecese.fr/actualites/les-rencontres-europeennes-du-cese
Durant les Rencontres européennes du CESE les 27 et 28 mars 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la délégation française du Conseil économique et social européen (CES européen) et les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de France ont pu mener 4 auditions d'eurodéputés et de candidats aux élections européennes, sur le bilan de la dernière mandature européenne.
La 2nde audition était intitulée « Justice, affaires intérieures, droits fondamentaux et enjeux migratoires »
6 parlementaires européens et candidats aux élections européennes ont été auditionnés :
• Geoffroy DIDIER (PPE)
• Dylan BOUTIFLAT (Socialistes et Démocrates)
• Fabienne KELLER (Renew)
• Mounir SATOURI (Verts / Alliance libre européenne)
• Damien CARÊME (La Gauche Européenne)
• Jean-Paul GARRAUD (Identité et démocratie)
00:00 Début du direct
04:18 Présentation du programme de l'après-midi du 27 mars
07:18 Introduction de l'audition par Alexandra LESUR, rédactrice en chef de Touteleurope.eu
06:50 Présentation par Ségolène BARBOU et Alexis HUSSER du GIS Eurolab du bilan de la dernière mandature européenne sur la justice et les affaires intérieures.
19:38 Début de l'audition
21:00 Fabienne KELLER (Renew) - Intervention introductive
26:12 Mounir SATOURI (Verts / Alliance libre européenne) - Intervention introductive
32:20 Geoffroy DIDIER (PPE) - Intervention introductive
38:42 Jean-Paul GARRAUD (Identité et démocratie) - Intervention introductive
43:57 Dylan BOUTIFLAT (Socialistes et Démocrates) - Intervention introductive
49:11 Damien CARÊME (La Gauche Européenne) - Intervention introductive
54:55 Question de Pierre ALLORANT (Président du CESER Centre-Val de Loire) sur les flux migratoires
56:36 Question de Jean-Marc BOIVIN (Groupe Associations du CESE) sur la protection des libertés européennes
58:51 Réponse de Jean-Paul GARRAUD (Identité et démocratie)
1:01:44 Réponse de Mounir SATOURI (Verts / Alliance libre européenne)
1:05:13 [ Coupure du direct, la suite est à retrouver ici : youtube.com/watch?v=eWe_O5f8mOE ]
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La 1ère audition était intitulée « Questions économiques et sociales »
5 parlementaires européens et candidats aux élections européennes ont été auditionnés :
• Manon Aubry (La Gauche Européenne)
• Pierre Larrouturou (Socialistes et Démocrates)
• Madjouline Sbaï (Verts / Alliance libre européenne)
• Stéphanie Yon-Courtin (Renew)
• France Jamet (Identité et démocratie)
00:00 Début du direct
06:38 Discours d'ouverture des Rencontres européennes par le Président du CESE Thierry Beaudet
14:24 Présentation par le Vice-président du CESE Kenza Occansey d'un outil d'analyse des votes au Parlement européen créé par le CESE : https://mapmymep.lecese.fr/
18:54 Présentation du programme de la matinée du 27 mars 2024
22:15 Introduction de l'audition par Jérôme Quéré, délégué général de Confrontations Europe
25:00 Présentation par Antoine Vauchez et Sébastien Adalid du GIS Eurolab du bilan de la dernière mandature européenne sur sa politique environnementale et agricole
34:51 Début de l'audition
36:08 Manon Aubry (La Gauche Européenne) - Intervention introductive
41:13 Stéphanie Yon-Courtin (Renew) - Intervention introductive
47:28 Pierre Larrouturou (Socialistes et Démocrates) - Intervention introductive
53:40 France Jamet (Identité et démocratie) - Intervention introductive
59:24 Madjouline Sbaï (Verts / Alliance libre européenne) - Intervention introductive
1:05:05 Question de Michel Chassang (Président du Groupe Artisanat et Professions libérales du CESE) sur les TPE et les PME
1:06:34 Question de Pierre Bollon (CES européen) sur la compétitivité en Europe
1:08:28 Question de Anne-Marie Couderc (Présidente du Groupe Entreprises au CESE) sur les délais de paiement des entreprises
1:09:25 Réponse de Stéphanie Yon-Courtin (Renew)
1:14:20 Réponse de Pierre Larrouturou (Socialistes et Démocrates)
1:20:07 Réponse de Manon Aubry (La Gauche Européenne)
1:26:48 Réponse de Madjouline Sbaï (Verts / Alliance libre européenne)
1:32:48 Réponse de France Jamet (Identité et démocratie)
1:38:46 Question de Martin Bobel (Groupe Associations du CESE) sur la notion d'intérêt général
1:39:40 Réponse de Madjouline Sbaï (Verts / Alliance libre européenne)
1:41:56 Réponse de France Jamet (Identité et démocratie)
1:43:55 Réponse de Manon Aubry (La Gauche Européenne)
1:45:42 Réponse de Pierre Larrouturou (Socialistes et Démocrates)
1:48:09 Réponse de Stéphanie Yon-Courtin (Renew)
1:51:22 Question de Marie-Pierre Gariel (Présidente du Groupe Familles du CESE) sur l'harmonisation de la protection sociale
1:52:44 Question de Jean-Michel Potier (Délégation française du CES européen) sur le dialogue social français dans l'espace européen
1:53:38 Réponse de France Jamet (Identité et démocratie)
1:55:47 Réponse de Pierre Larrouturou (Socialistes et Démocrates)
1:59:53 Réponse de Stéphanie Yon-Courtin (Renew)
2:02:06 Réponse de Madjouline Sbaï (Verts / Alliance libre européenne)
2:05:00 Réponse de Manon Aubry (La Gauche Européenne)
2:10:06 Question de Dominique Joseph (Présidente du Groupe Santé et Citoyenneté du CESE) sur la garantie d'accès aux médicaments
2:11:14 Question de Patrice Harster (Vice-président CESER Grand-est) sur les bassins de vie transfrontaliers
2:13:04 Réponse de Pierre Larrouturou (Socialistes et Démocrates)
2:16:39 Réponse de Manon Aubry (La Gauche Européenne)
2:20:44 Réponse de Stéphanie Yon-Courtin (Renew)
2:24:33 Réponse de Madjouline Sbaï (Verts / Alliance libre européenne)
2:28:44 Réponse de France Jamet (Identité et démocratie)
2:33:57 Fin de l'audition
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Thierry Beaudet, Président du CESE ouvre les Rencontres européennes du CESE.
Les Rencontres européennes du CESE ?
Du 6 au 9 juin se tiendront les élections européennes.
448 millions de citoyens seront appelés aux urnes, dans les 27 États de l'Union européenne (UE) !
L'Europe, c'est un sujet qui nous concerne tous, quel que soit notre âge, notre profession ou notre situation sociale. C'est l'Union qui façonne notre quotidien, qui oriente nos lois et nombres de nos politiques publiques.
Les élections européennes du 6 au 9 juin sont l'occasion de définir l'Europe que vous voulez. A l'heure des "deep fakes", de la désinformation et de la défiance... Comment vous informer pour voter en connaissance de cause ?
Le CESE organise les 27 et 28 mars deux journées d'échanges et de débats au Palais d'Iéna, à Paris.
Parmi les 6 500 réponses, 50 associations volontaires ont été tirées au sort pour participer à une journée délibérative.
Objectif : mieux cerner leurs attentes en matière de financement.
Une journée riche en échanges et débats avec les rapporteurs Dominique Joseph (Groupe Santé & Citoyenneté) et Martin Bobel (Groupe des associations) et plusieurs membres de la Commission Economie et finances, présidée par Jacques Creyssel.
Beaucoup d'associations étaient représentées : Association K'NOé, ASM 13, La Collecterie, Éclaireuses Éclaireurs de France, AJP Accueil des Jeunes en Picardie, Association de La Mandallaz, Unis-Cité Île-de-France, Maison des Loisirs et de la Culture de Montigny, Solthis, Entraide à tous, petits et grands, Clap Sud-Ouest, PaQ'la Lune, VRAC Paris , Collectif Mormal Ensemble EnVies, Comité des fêtes de Roquemaure, La Cafetière, MJC Massinon, Making Waves, UFCV, INHARI , CR BFC de tir à l’arc , NOV'ITA TZCLD Vannes Ménimur , Ligue de l'enseignement du Cher , Initiative France, Cap Solidarité Ouest Cornouaille , Groupe PSL, Métropop' !, Ressources&Vous, Aquadome Saint-Germain, Maison des Jeunes et de la Culture de Graulhet , Le Comede , UDAF des hautes Pyrénées, Kodiko, UFCV Entreprendre Pour Apprendre Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro -ALBCS, Carton Plein Association des centres sociaux et culturels de Pontault-Combault, Uriopss Pays de la Loire , AFEPS Association Francophone d'Entraide et de Promotion des Sciences de la vie, Centre LGBTI+ LIM'BOW , AFM-Téléthon ,Planning Familial/ Association Départementale 87 Fédération des CIGALES).
https://www.lecese.fr/actualites/quels-financements-des-associations-pour-demain-une-journee-deliberative-pour-aller-plus-loin
La probabilité d’être en situation de perte d’autonomie s’accroît avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans la société va croître.
Au vieillissement peut être associée une situation de perte d’autonomie : cette situation se définit en référence aux limitations de l’état de santé qui nécessitent une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie.
La perte d’autonomie : un défi sociétal qui dépasse le seul cadre de la santé
Soutenir l'autonomie exige une action globale, des politiques publiques plus volontaristes et mieux coordonnées, qu’il s’agisse du logement, de la ville, des transports, ou encore de l’accès aux activités physiques, culturelles et de loisirs.
Les besoins à financer sont liés à la démographie et au vieillissement de la population. Ils sont notamment la conséquence d’un phénomène positif : l’allongement de l’espérance de vie grâce aux progrès de la médecine. Et ces besoins évoluent.
92% des habitants et habitantes souhaitent vieillir chez eux, , dans leur logement, dans un environnement adapté à l’évolution de leurs capacités.
Source : Ifop – Dispositif d’étude sur les attentes des séniors en matière de lieu de vie, décembre 2023
Ainsi, les solutions sont nombreuses pour répondre à l'expression de ce besoin. Tout l’enjeu est d’assurer l’accessibilité de ces différentes solutions, pour tous et sur tout le territoire.
15 citoyennes et citoyens intégrés aux travaux
Le projet d'avis a été construit avec la volonté de toujours maintenir le lien social et l’acceptabilité des mesures. Ce défi, parce qu’il nous concerne toutes et tous, méritait que le Conseil s’y attarde et intègre pour la première fois, dès la genèse du projet, 15 citoyens tirés au sort.
Cette démarche de co-construction, voulue par la rapporteure et la commission affaires sociales et santé, justifiée par l’importance du sujet, a permis d’échanger largement sur l’acceptabilité des mesures proposées pour créer un système plus lisible et porteur de justice sociale.
https://www.lecese.fr/actualites/soutenir-lautonomie-les-besoins-et-leurs-financements
"Nous avons besoin que notre modèle social remplisse pleinement son rôle."
La population française vieillit et la prochaine décennie sera celle d’une modification des équilibres. La probabilité d’être en situation de perte d’autonomie s’accroît avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans la société va croître. Au vieillissement peut être associée une situation de perte d’autonomie.
Un défi sociétal
Le vieillissement est un défi sociétal qui dépasse le seul cadre de la santé. Ce défi, parce qu’il nous concerne toutes et tous, méritait que le Conseil s’y attarde et intègre pour la première fois, dès la genèse du projet, 15 citoyennes et citoyens tirés au sort. Cette démarche de co-construction a permis d’échanger largement sur l’acceptabilité des mesures proposées pour créer un système plus lisible et porteur de justice sociale.
Pour répondre au risque de la perte d’autonomie auquel sera confronté l’ensemble de la population : une 5ème branche de la Sécurité sociale a été créée en 2021, portée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Il est alors nécessaire qu’elle puisse agir comme une caisse à part entière, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour le CESE, cette création, portée par la CNSA, ne doit pas avoir une portée seulement technique et financière, elle doit, au même titre que la maladie, la famille, la vieillesse ou les accidents du travail et maladies professionnelles, couvrir ce risque selon les principes de la Sécurité sociale, en ouvrant donc logiquement et légitimement des droits sociaux.
Cet avis est guidé par des principes directeurs pour garantir la légitimité du fonctionnement de la 5ème branche et son opérationnalité sur le terrain : des droits garantis pour toutes et tous, financés par la solidarité nationale, la fin des inégalités territoriales et la réduction du reste à charge qui pèse sur les personnes concernées et leurs familles.
Les préconisations
1. Élaborer une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte d’autonomie
→ Pourquoi une loi de programmation ? Une telle loi de programmation aurait pour objet de déterminer tous les cinq ans « la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées ». Elle devrait définir « les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des personnes âgées à domicile et en établissement et le recrutement des professionnels ainsi que les moyens mis en œuvre par l’État pour atteindre ces objectifs ».
2. Financer pour améliorer les formations, les qualifications, les conditions de travail, et la reconnaissance de l’activité des professionnels (soignants, accompagnants et encadrants)
→ Comment ?
◆ Définir une norme d’encadrement dans les établissements de soin et d’accompagnement social et médico-social ;
◆ Supprimer les limitations des durées d’intervention auprès des personnes ;
◆ Faire converger vers le haut les droits conventionnels dont bénéficient les professionnels par des incitations financières de l’État.
3. Limiter les dépenses supportées par la personne et sa famille
→ Comment ? Créer une prestation sociale qui se substitue à l’Aide sociale à l’hébergement (ASH), prise en charge par la 5ème branche, qui en assurerait aussi la gestion locale. Car il n’existe aucune harmonisation nationale pour l’ASH, ce qui pose un problème d’égalité de traitement. Cette nouvelle prestation sociale serait dégressive en fonction des revenus, et plafonnée.
→ Pourquoi ? Pour aller vers un reste à charge zéro pour le soin et la dépendance et faire évoluer l’habilitation à l’aide sociale pour qu’elle devienne une habilitation à la personne et non attachée à l’établissement.
4. Établir une définition légale commune aux aidants leur permettant d’avoir un statut assorti de droits
→ Quels droits pour les aidants ?
◆ Un congé unifié mieux indemnisé et plus flexible ;
◆ La prise en compte des périodes d’aidance dans le parcours professionnel ;
◆ L’ouverture de droits à l’assurance vieillesse.
5. Affecter des ressources supplémentaires à la branche autonomie reposant sur la solidarité nationale pour prendre en charge le risque
→ Pourquoi ? Il est nécessaire d’affecter des ressources supplémentaires à la branche autonomie dans une logique de solidarité et d’universalité. Le financement doit ainsi reposer sur des assiettes plus larges que les seuls revenus du travail. Chacun doit participer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins.
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/soutenir-lautonomie-les-besoins-et-leurs-financements
Rémi le Gall, Maître de Conférences en Sciences Économiques - Université de Lorraine, auditionné par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ".
https://www.univ-lorraine.fr/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/droits-sociaux-acces-et-effectivite
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Guillaume Allègre, économiste au département des études de l'OFCE - Sciences Po, auditionné par la commission Affaires sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ".
https://www.ofce.sciences-po.fr/
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/droits-sociaux-acces-et-effectivite
https://www.lecese.fr/
https://ucesif.fr/
Débattre du sujet de l'information apparaît alors comme indispensable au regard des enjeux démocratiques qui y sont liés. L’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est une condition et un fondement de la démocratie. Les médias et les journalistes, qui en sont un vecteur essentiel, doivent pouvoir exercer de façon libre et indépendante leur métier pour garantir ce rôle d’information des citoyennes et citoyens pour permettre le débat démocratique.
Un grand débat national sur l'information
L’avis du CESE propose des pistes de solutions concrètes pour contribuer au grand débat en cours sur l’information dans le cadre des États généraux de l’information et, pour s’adresser à l’ensemble des pouvoirs publics. Le Conseil économique, social et environnemental, conformément à ses missions, a organisé la participation citoyenne aux États généraux de l’information avec des journées délibératives qui ont abouti à une contribution citoyenne.
Pour s’inscrire pleinement dans les réflexions en cours sur la situation de l’information en France, le CESE présente son avis par sa Commission éducation, culture et communication. Le projet d'avis et ses préconisations sont présentés par Thierry Cadart (Groupe CFDT) et Vincent Moisselin (Groupe Entreprises)
Un secteur en crise
Aujourd'hui, nous sommes face à une profonde mutation du secteur de l'information : les évolutions technologiques permettent aujourd’hui à chacun d’être récepteur mais aussi émetteur d’information, entraînant une évolution profonde des usages et du rapport à l’information. Ces bouleversements contribuent à la dégradation des conditions de travail, à la précarisation des professionnels de l’information, tout cela pesant sur les conditions de production de l’information et sur sa qualité.
40% des journalistes quittent la profession après sept ans d’exercice
Source : L’insertion et les parcours professionnels des diplômés de formations en journalisme, étude réalisée par l’Ifp/Carism – Université Panthéon-Assas pour les Observatoires des métiers de l’audiovisuel et de la presse, mai 2017
77% de Français déclarent qu’il leur arrive de limiter ou de cesser de consulter les informations
Source : Guénaëlle Gault et David Medioni, Les Français et la fatigue informationnelle. Mutations et tensions dans notre rapport à l’information, l’ObSocCo, Arte et la Fondation Jean-Jaurès, septembre 2022, pages 13, 14 et 16.
Face à ces constats, le CESE a choisi de se concentrer sur les questions d’éducation aux médias et à l’information, d’exercice du métier de journaliste, et d’économie des médias. Les enjeux et la diffusion d’informations sur internet constitue évidemment un volet très important.
Des pistes de solutions
Par cet avis, le CESE souhaite prendre part à ce débat qui concerne l’ensemble des citoyennes et citoyens français. Ce sont ainsi 11 préconisations qui dessinent des pistes de solutions pour construire l'information de demain.
0:00 Début de la séance plénière
6:42 Présentation du Prix Littéraire du CESE
13:15 La situation à Mayotte - Sarah MOUHOUSSOUNE (Groupe Outre-Mer)
14:54 L’inquiétude des céréaliers - Christophe GRISON (Groupe Coopération)
16:09 Simplifier oui, mais de manière pragmatique - Jean-Christophe REPON (Groupe Artisanat et Professions libérales)
18:15 L’assurance-chômage - Sophie THIÉRY (Groupe CFDT)
19:24 10 milliards d’euros de coupes budgétaires : une fuite en avant austéritaire inacceptable - Fabienne ROUCHY (Groupe CGT)
20:41 Les plus grands prédateurs ne sont pas ceux que l’on croit : le loup doit rester une espèce protégée ! - Maud LELIÈVRE (Groupe Environnement et Nature)
22:06 Thierry Beaudet, Président du CESE, introduit la séance plénière
25:16 Jean-Karl Deschamps, Président de la Commission éducation, culture et communication
32:21 Présentation de l'avis par ses rapporteurs, Thierry Cadart (Groupe CFDT) et Vincent Moisselin (Groupe Entreprises)
1:06:00 Questions / Réponses
1:28:08 Déclarations des groupes
2:08:32 Vote de l'avis
https://www.lecese.fr/actualites/information-fiable-independante
L’accès à une information fiable, indépendante et pluraliste est une condition et un fondement de la démocratie. Face à une crise du modèle économique des médias et d’un accroissement dangereux du climat de défiance de la société vis-à-vis des médias, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), propose des pistes de solutions concrètes.
Les évolutions technologiques ont entraîné une évolution profonde de nos usages et notre rapport à l’information, permettant aujourd’hui à chacun d’être récepteur mais aussi émetteur de l’information. En France, la situation de l’information s’inscrit dans une crise du modèle économique des médias qui se manifeste de plusieurs manières : resserrement du marché publicitaire, concurrence exacerbée entre médias et renforcement des phénomènes de concentration.
Ces éléments contribuent à la dégradation des conditions de travail, à la précarisation des professionnels de l’information, tout cela pesant sur les conditions de production de l’information et sur sa qualité. Tout cela participe aussi au climat de méfiance élevé.
Débattre pour construire l'information de demain
L'avis du CESE s’inscrit dans les réflexions en cours sur la situation de l’information en France, afin de verser au débat global les avis et préconisations des représentants de la société civile. Dans le cadre des États généraux de l’information lancés en juillet 2023 par le Président de la République, le CESE, conformément à ses missions, a organisé la participation citoyenne aux États généraux de l’information avec des journées délibératives qui ont abouti à une contribution citoyenne.
Dans cet avis, le CESE a donc choisi de concentrer ses constats sur les questions de régulation, d’éducation aux médias et à l’information, d’exercice du métier de journaliste et de diffusion d’informations sur internet, et propose plusieurs préconisations opérationnelles déterminantes.
Agir pour la fiabilité et l'indépendance de l'information
Avec 11 préconisations, le recommande notamment de mieux encadrer la diffusion de l’information sur Internet, en proposant de reconnaître le statut d’éditeur aux réseaux sociaux, et d’agir pour protéger les journalistes et pluralisme de la presse.
https://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/agir-pour-une-information-fiable-independante-et-pluraliste-au-service-de-la-democratie
0:00 Début de la séance plénière
6:28 Ouverture par Thierry Beaudet, président du CESE
9:04 Intervention sur l'IVG
11:38 Intervention sur le projet de loi sur la fin de vie annoncé par le président de la République
12:34 Expression d'actualités
13:06 Agathe Hamel (Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse) : " L’inscription de l'IVG dans la Constitution et le 8 mars "
15:44 Antoine Gatet (Environnement et Nature) : " Régressions environnementales et crise agricole "
17:14 Marie-Noëlle Lienemann (en son nom) : " Les logements intermédiaires dans la loi SRU "
18:37 Isabelle Doresse (Associations) : " Les reculs de la politique nationale du logement "
20:18 Jean-Marc Boivin (Associations) : " Suppression de l'ASS : une aggravation de la précarité "
21:53 Pierre Coutaz (CFDT) : " Sortir les travailleurs/euses des plateformes d'exploitation dont ils/elles sont victimes "
23:11 Véronique Biarnaix-Roche (CFE-CGC) : " Changement des seuils des CSE : nouvelle régression sociale "
25:07 Patricia Blancard (CFDT) : " Simplifier ne veut pas dire réduire le dialogue social "
26:27 Marie-Pierre Gariel (Familles) : " Gratuité des frais bancaires sur succession en cas de décès d’un enfant mineur : une avancée adoptée par les députés à confirmer par le Sénat "
27:49 Jean-Pascal Thomasset (Associations) : " Le 8 mars, Toundra… et les chiens d’assistance judiciaire "
29:25 Thierry Beaudet, Président qui présente les deux déclarations adoptée par le Bureau
du CESE sur la stratégie énergétique de la France et les travaux préparatoires du gouvernement ainsi que celle sur la transition écologique
33:52 Discours de Eric Leung, président de la Délégation aux Outre-mer du CESE
37:13 Présentation du projet d'avis par ses rapporteurs, Nadine Hafidou (Groupe Entreprises) et Alain André (Groupe CGT-FO)
54:19 Table ronde animée par Marie-Christine Ponamalé, rédactrice en chef d'Outre-mer360 avec quatre interventions : David Zobda, conseiller exécutif de la Collectivité de Martinique, maire de la ville du Lamentin, Dominique Vienne, président du CESER de La Réunion, Nicolas Soudon, directeur exécutif de l'Action territoriale à l’ADEME et Emmanuel Massa, directeur adjoint à la direction du développement des marchés et de la transition énergétique
1:51:12 Déclarations des groupes sur le projet d'avis
2:27:20 Vote de l'avis
https://www.lecese.fr/actualites/quelles-transitions-energetiques-pour-les-outre-mer